SECTEURS ET OFFERS

DROIT COMMERCIAL

Opérations concernant les sociétés: Conseil destiné aux organes d'administration et de direction de l'entreprise, établissement de stratégies d'entreprise, analyse de toute question de type juridique dans le cadre des activités normales d'une société: constitution, convocations, procès-verbaux et certificats, modifications des sociétés, augmentations et réductions du capital, fusions, scissions, liquidation et dissolution des sociétés.

Acquisition et vente d’entreprises: audit légal des entreprises (Due Diligence), négociation de la transaction, rédaction et passation des contrats et des accords relatifs, révision des accords passés avec des entités financières participantes.

Établissement de contrats: Analyse et élaboration de tout type de contrats liés à l’activité commerciale et en particulier contrats d’agence, de distribution, de fourniture, de franchise, d’assistance technique et de know-how; ainsi que leur négociation.

Propriété Industrielle et Intellectuelle et Concurrence Déloyale: De la naissance d’une marque, d’un nom commercial, d’un brevet, d’un modèle industriel ou dès la création d’une Œuvre, nous prêtons une assistance constante, étudions les meilleurs mécanismes de protection et nous occupons de déposer demandes, inscriptions et enregistrements auprès des Organismes, non seulement des organismes nationaux et communautaires, mais aussi internationaux.
Rédaction et négociation de tout type de contrats de cession et licences, que ce soit dans le domaine de la propriété intellectuelle ou de celui de la propriété industrielle.

Commerce électronique et Nouvelles Technologies: Contrat commercial spécifique en des matières telles que la création de pages Web, les conditions générales, la publicité sur le réseau, Hosting, Housing. Conseil portant sur la signature digitale, les transactions en ligne, les moyens de paiement électroniques et la facturation télématique. Audit légal des pages Web et contrôle de l’application de la normative en vigueur à ce sujet, leur protection à travers l’enregistrement ou le dépôt par-devant notaire, transactions et litiges sur les noms de domaine d’appellation auprès des organismes nationaux et internationaux.